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Travaux de Michaël Grienenberger-Fass

L’association du Master 2 de Droit public approfondi a le plaisir de vous faire partager les travaux d’un ancien du Master : Monsieur Michaël Grienenberger-Fass (promotion Marcel Waline, 2008-2009) : –  La controverse doctrinale sur la constitutionnalité du référendum de 1962 - André de Laubadère et la chronique juridique - Les filtres juridictionnels dans la question préalable … Continuer la lecture »

La #teamDPA investit son nouveau QG !
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La #teamDPA investit son nouveau QG !

Toujours plus haut, toujours plus fort : la #teamDPA revient et vous souhaite la BIENVENUE. Vous trouverez ici : Une présentation du diplôme ; Les actions menées par l’Association ; Des actualités juridiques ; Les anciens étudiants. Bonne découverte ! Le contenu de l’ancien site internet est ajouté progressivement. Pour toute remarque, merci de nous contacter. La … Continuer la lecture »

Droit administratif / Travaux réalisés

L’évolution de la notion de mesure d’ordre intérieur

Séminaire du professeur Jacques Petit Exposé de MANDIN Noémie et LE POLLÈS Maïwenn La notion « d’acte d’administration intérieure », ancêtre des mesures d’ordre intérieur, est apparue pour la première fois en 1844 dans une décision Société des moulins du château Narbonnais du Conseil d’Etat. Constituant une « catégorie fourre-tout d’actes administratifs »1 pour M. Paul Amselek, elle regroupe des … Continuer la lecture »

Droit administratif / Travaux réalisés

Le statut juridique des interprétations administratives du droit

Séminaire du professeur Jacques Petit Exposé de Claire Saunier Master et Pierre-Olivier Rigaudeau En première approche, l’étude du statut juridique des interprétations administratives du Droit ne peut que susciter la circonspection, pour ne pas dire la protestation. Comment exiger de d’aborder, par un simple exposé, la question du statut juridique des interprétations administratives du Droit ! … Continuer la lecture »

Droit constitutionnel / Les Travaux des Anciens

La controverse doctrinale sur la constitutionnalité du référendum de 1962

Par Michaël Grienenberger-Fass  Promotion Marcel Waline (2008/2009) ATER à l’Université Paris II Panthéon-Assas    Contribution au numéro 171 (Hiver 2012/2013) de la revue “Espoir”, publication de la Fondation Charles de Gaulle, consacrée au cinquantième anniversaire du référendum de 1962 et intitulée “La controverse doctrinale sur la constitutionnalité du référendum de 1962″. Pour lire la suite, … Continuer la lecture »

Remise du prix Georges Vedel 2012
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Remise du prix Georges Vedel 2012

L’équipe du Master 2 Droit public approfondi représentant l’Université Paris II Panthéon-Assas lors du Concours Vedel, accompagnée de Monsieur le Professeur Guillaume Drago, a remis le 3 juillet 2012 le prix de la meilleure plaidoirie QPC 2012 à Monsieur Guillaume Leyte, nouveau président de l’Université. Continuer la lecture »