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Chroniques d'actualité / Travaux réalisés

Chronique d’actualité : les emprunts toxiques

Dans cette chronique, je souhaiterais revenir sur une question relative au financement des collectivités territoriales qui est, sans compter son actualité récente, à la croisée des différentes disciplines du droit public (finances publiques locales, droit de l’Union Européenne, droit des contrats privés de l’administration…) et abordant le sujet des collectivités territoriales d’un point de vue … Continuer la lecture »

Chroniques d'actualité / Travaux réalisés

Chronique de presse générale -Actualité du 24-29.11.2014

  – La garantie aristocratique de la démocratie : à propos de la sentence de la Cour constitutionnelle italienne sur la loi électorale – Massimo Luciani – Constitutions 2014, p. 328. Professeur à l’Université de Rome La Sapienza, l’auteur nous livre une lecture de la sentence n°1 du 13 janvier 2014 de la Cour Constitutionnelle … Continuer la lecture »

Chroniques d'actualité / Travaux réalisés

Chronique de jurisprudence – Actualités du 17-22 nov 2014

I. Jurisprudence constitutionnelle Trois décisions ont été rendues le 14 novembre 2014 : 1) Décision n° 2014-425 QPC du 14 novembre 2014, Société Mutuelle Saint-Christophe [Taxe spéciale sur les contrats d’assurance contre l’incendie] (cf fiche du 17/11) – Sur le principe d’égalité devant les charges publiques Le Conseil constitutionnel considère que « le principe d’égalité … Continuer la lecture »