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Le Conseil Constitutionnel

Nouveautés

>>  La plaquette du colloque annuel

6 avril 2013Vous trouvez le programme complet de la journée d’études en cliquant sur la vignette.

>>  Conférence-débat : "Le statut du rapport du Conseil d’Etat"

21 mars 2013L’association des étudiants du Master 2 Recherche Droit public approfondi de l’Université Paris II, dirigé par le Professeur Guillaume Drago, a le plaisir de (...)

>>  Le statut juridique des interprétations administratives du Droit

21 mars 2013Séminaire du professeur Jacques Petit > Exposé de Claire Saunier Master et Pierre-Olivier Rigaudeau En première approche, l’étude du statut juridique des (...)

>>  L’évolution de la notion de mesure d’ordre intérieur

21 mars 2013Séminaire du professeur Jacques Petit > Exposé de MANDIN Noémie et LE POLLÈS Maïwenn La notion « d’acte d’administration intérieure », ancêtre des mesures (...)

>>  Conférence-Débat : "Le rapport de la commission Jospin, quelles perspectives ?"

21 mars 2013L’association des étudiants du Master 2 Recherche Droit public approfondi de l’Université Paris II, dirigé par le Professeur Guillaume Drago, a le plaisir de (...)

>>  Remise du prix de la meilleure plaidoirie QPC 2012 au nouveau président de l’Université Panthéon-Assas

3 juillet 2012L’équipe du Master 2 Droit public approfondi représentant l’Université Panthéon-Assas Paris II lors du Concours Vedel, accompagnée de Monsieur le Professeur (...)