Par Yves Gaudemet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Directeur du Master 2 recherche droit public approfondi

Une aventure : entreprise hasardeuse qui attire ceux qui ont le goût du risque, selon Anatole France. Ce n’est certes pas ainsi que les promoteurs de l’exception d’inconstitutionnalité ont voulu la réforme désormais inscrite au nouvel article 61-1 de la Constitution : « lorsqu’à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du conseil d’Etat ou de la cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Et pourtant .../...

Retrouvez en cliquant sur le document ci-dessous, l’article du Professeur Gaudemet paru dans le numéro d’octobre 2008 dans la revue "L’ENA hors les murs".